Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Zenibiz SRL, société de droit belge, ayant son siège social à la Rue des Haud'oignons 45, 7950 Huissignies, Belgique, immatriculée sous le numéro d'entreprise BE1023.157.978 (ci-après dénommée "Zenibiz" ou "le Prestataire")
• Et toute personne physique ou morale souscrivant aux services Zenicast (ci-après dénommée "le Client")

2. Objet

Zenicast est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion d'affichage dynamique permettant aux clients de :

• Créer et gérer du contenu multimédia
• Diffuser du contenu sur des écrans connectés
• Planifier et automatiser l'affichage
• Gérer plusieurs clients et utilisateurs
• Accéder à des analyses et statistiques d'utilisation

3. Acceptation des CGV

L'utilisation des services Zenicast implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

4. Services proposés

4.1 Plateforme SaaS

Zenibiz met à disposition une plateforme web accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées.

4.2 Support technique

Un support technique est disponible par email à l'adresse : apps@zenibiz.com

4.3 Hébergement et sauvegarde

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarification

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site web de Zenicast. Zenibiz se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5.2 Facturation

La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'abonnement choisi. Les factures sont émises automatiquement et envoyées par email.

5.3 Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte de crédit. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu.

6. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus diffusés
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Protéger ses identifiants de connexion
• Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité

7. Obligations de Zenibiz

• Maintenir la disponibilité de la plateforme dans des conditions normales d'utilisation
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique dans les meilleurs délais
• Respecter la législation en vigueur en matière de protection des données

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Zenicast, son code source, sa documentation et tous éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Zenibiz. Le Client conserve tous les droits sur les contenus qu'il diffuse via la plateforme.

9. Protection des données

Zenibiz s'engage à respecter la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

10.2 Résiliation par Zenibiz

Zenibiz peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Zenibiz est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Zenibiz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tournai seront seuls compétents.

13. Contact